Décision (UE) 2016/2063 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2063
RattachementDécision (UE) 2016/2063
Versionacte d'origine du 24/11/2016 (CELEX 32016D2063)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2016/2063EUR-Lex →

(1) Par lettre adressée au président du Conseil en date du 26 juillet 2016, l'Irlande a notifié son souhait de participer au règlement (UE) 2015/2219 du Parlement européen et du Conseil.

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