Version d'origine : acte du 28/11/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2016/2082
RattachementDécision (PESC) 2016/2082
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D2082)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2016/2082EUR-Lex →
L'action commune 2008/851/PESC est modifiée comme suit:
1) À l'article 14, le paragraphe suivant est ajouté:
«5.
Le montant de référence financière pour les coûts communs de l'opération militaire de l'Union européenne pour la période allant du 13 décembre 2016 au 31 décembre 2018 s'élève à 11 064 000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l'article 25, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2015/528 du Conseil est fixé à 0 %.
2) À l'article 16, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3.
L'opération militaire de l'Union européenne prend fin le 31 décembre 2018.»
Nota : Décision (PESC) 2015/528 du Conseil du 27 mars 2015 créant un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l'Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (Athena), et abrogeant la décision 2011/871/PESC (JO L 84 du 28.3.2015, p. 39).»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.