Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (PESC) 2016/2082 du Conseil du 28 novembre 2016 modifiant l'action commune 2008/851/PESC concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 28/11/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (PESC) 2016/2082
Adopté le28 novembre 2016
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants
CELEX32016D2082
RéférenceDécision (PESC) 2016/2082, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (5)
(1)

(1) Le 10 novembre 2008, le Conseil a adopté l'action commune 2008/851/PESC établissant l'opération militaire de l'Union européenne Atalanta (ci-après dénommée «opération Atalanta»).

(2)

(2) Le 21 novembre 2014, en adoptant la décision 2014/827/PESC, le Conseil a modifié l'action commune 2008/851/PESC et a prorogé l'opération Atalanta jusqu'au 12 décembre 2016.

(3)

(3) Le réexamen stratégique dont a fait l'objet l'opération Atalanta en 2016 a conduit à la conclusion qu'il convient de proroger son mandat jusqu'en décembre 2018.

(4)

(4) Il y a donc lieu de modifier l'action commune 2008/851/PESC en conséquence.

(5)

(5) Conformément à l'article 5 du protocole sur la position du Danemark, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente opération,

Article 1

L'action commune 2008/851/PESC est modifiée comme suit:

1) À l'article 14, le paragraphe suivant est ajouté:

«5.

Le montant de référence financière pour les coûts communs de l'opération militaire de l'Union européenne pour la période allant du 13 décembre 2016 au 31 décembre 2018 s'élève à 11 064 000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l'article 25, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2015/528 du Conseil est fixé à 0 %.

2) À l'article 16, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

L'opération militaire de l'Union européenne prend fin le 31 décembre 2018.»

Note : Décision (PESC) 2015/528 du Conseil du 27 mars 2015 créant un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l'Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (Athena), et abrogeant la décision 2011/871/PESC (JO L 84 du 28.3.2015, p. 39).»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2082. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).