Décision (PESC) 2016/2082 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/2082
RattachementDécision (PESC) 2016/2082
Versionacte d'origine du 28/11/2016 (CELEX 32016D2082)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2016/2082EUR-Lex →

(1) Le 10 novembre 2008, le Conseil a adopté l'action commune 2008/851/PESC établissant l'opération militaire de l'Union européenne Atalanta (ci-après dénommée «opération Atalanta»).

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