Décision (PESC) 2016/2082 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/2082
RattachementDécision (PESC) 2016/2082
Versionacte d'origine du 28/11/2016 (CELEX 32016D2082)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2016/2082EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier l'action commune 2008/851/PESC en conséquence.

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