Version d'origine : acte du 14/11/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2016/2087
RattachementDécision (UE) 2016/2087
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D2087)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2016/2087EUR-Lex →
La signature, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et l'Islande concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles est autorisée, sous réserve de la conclusion dudit accord.
Nota : Le texte de l'accord sera publié au Journal officiel de l'Union européenne avec la décision relative à sa conclusion.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.