Décision (UE) 2016/2087 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2087
RattachementDécision (UE) 2016/2087
Versionacte d'origine du 14/11/2016 (CELEX 32016D2087)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2016/2087EUR-Lex →

(1) L'article 19 de l'accord sur l'Espace économique européen prévoit que les parties contractantes s'engagent à poursuivre leurs efforts pour parvenir à la libéralisation progressive des échanges agricoles entre elles.

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