(2) Le 24 avril 2012, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec l'Islande afin de parvenir à une libéralisation accrue des échanges bilatéraux de produits agricoles, conformément à l'article 19 de l'accord sur l'Espace économique européen. Les négociations ont abouti le 17 septembre 2015 et un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et l'Islande concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles (ci-après dénommé «accord») a été paraphé.
Décision (UE) 2016/2087 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2087
RattachementDécision (UE) 2016/2087
Versionacte d'origine du 14/11/2016 (CELEX 32016D2087)
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