Article considérant 2

(2) Par la décision 2009/790/CE du Conseil, la Pologne a été autorisée, jusqu'au 31 décembre 2012 et à titre dérogatoire, à exonérer de la TVA les assujettis dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas la contre-valeur en monnaie nationale de 30 000 EUR, au taux de conversion du jour de son adhésion (ci-après dénommée «mesure dérogatoire»). La mesure dérogatoire a été ensuite prorogée par la décision d'exécution 2012/769/UE du Conseil jusqu'au 31 décembre 2015 et par la décision d'exécution (UE) 2015/1173 du Conseil jusqu'au 31 décembre 2018.