Article considérant 6

(6) Étant donné qu'un seuil plus élevé se traduira par une réduction des obligations en matière de TVA pour les très petites entreprises et que celles-ci restent libres de choisir le régime normal de TVA conformément à l'article 290 de la directive 2006/112/CE, la Pologne devrait être autorisée à appliquer le seuil plus élevé pour le reste de la période d'application de la décision 2009/790/CE, qui prend fin le 31 décembre 2018. Toutefois, les articles 281 à 294 de la directive 2006/112/CE relatifs à un régime particulier pour les petites entreprises font actuellement l'objet d'un réexamen, et une directive modifiant ces articles pourrait donc entrer en vigueur avant ladite date.