Décision d'exécution (UE) 2016/2093 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/11/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2093
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2093
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D2093)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2016/2093EUR-Lex →

Par dérogation au système des exportateurs enregistrés, les PTOM énumérés à l'annexe II du traité peuvent continuer à appliquer les articles 21 à 35, 54, 55 et 56 de l'annexe VI de la décision 2013/755/UE jusqu'au 31 décembre 2019.

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