(1) Conformément à l'annexe VI de la décision 2013/755/UE, la nouvelle procédure pour la certification d'origine et les méthodes de coopération administrative, baptisée «système des exportateurs enregistrés», entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Le système actuel de certification et de coopération administrative s'applique jusqu'au 31 décembre 2016.
Décision d'exécution (UE) 2016/2093 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2093
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2093
Versionacte d'origine du 29/11/2016 (CELEX 32016D2093)
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