(1) Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) vise à apporter une aide aux salariés licenciés et aux travailleurs indépendants en cessation d'activité en raison de modifications majeures de la structure du commerce international résultant de la mondialisation, en raison de la persistance de la crise financière et économique mondiale, ou en raison d'une nouvelle crise financière et économique mondiale, et à favoriser leur réinsertion sur le marché du travail.
Décision (UE) 2016/2099 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2099
RattachementDécision (UE) 2016/2099
Versionacte d'origine du 23/11/2016 (CELEX 32016D2099)
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