Décision d'exécution (UE) 2016/2113 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2113
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2113
Versionacte d'origine du 30/11/2016 (CELEX 32016D2113)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2016/2113EUR-Lex →

(5) La Commission a procédé aux vérifications des informations transmises par les États membres et leur a communiqué, avant le 30 septembre 2016, les résultats correspondants, accompagnés des modifications nécessaires.

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