(8) Conformément à l'article 36, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) no 1306/2013, un montant de 9934738,68 EUR a été exclu de la décision annuelle d'apurement pour l'exercice 2014. Ce montant couvre 1122778,99 EUR déclarés pour le programme de développement rural 2007EE06RPO001, 18560,56 EUR déclarés pour le programme de développement rural 2007ES06RPO009, 5599314,30 EUR déclarés pour le programme de développement rural 2007FI06RPO001, 169459,49 EUR déclarés pour le programme de développement rural 2007LU06RPO001 et 3024625,34 EUR déclarés pour le programme de développement rural 2007UK06RPO002. À la suite de l'adoption des plans de financement modifiés, ces montants ont été remboursés par la Commission en 2015 et sont dès lors inclus dans la présente décision d'apurement.
Décision d'exécution (UE) 2016/2113 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2113
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2113
Versionacte d'origine du 30/11/2016 (CELEX 32016D2113)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.