Décision (UE) 2016/2118 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2118
RattachementDécision (UE) 2016/2118
Versionacte d'origine du 28/10/2016 (CELEX 32016D2118)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2016/2118EUR-Lex →

(1) Le 8 décembre 2010, le Conseil a autorisé la Commission et le haut représentant à ouvrir des négociations avec le Canada en vue de l'adoption d'un accord-cadre destiné à remplacer la déclaration politique commune sur les relations entre l'Union européenne et le Canada de 1996.

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