Décision (UE) 2016/2118 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2118
RattachementDécision (UE) 2016/2118
Versionacte d'origine du 28/10/2016 (CELEX 32016D2118)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2016/2118EUR-Lex →

(2) Eu égard aux relations étroites qui unissent les parties de longue date, aux liens qui les rapprochent chaque jour davantage ainsi qu'à leur souhait de renforcer et de développer ces rapports de manière ambitieuse et inédite, les négociations concernant l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (ci-après dénommé «accord»), ont été menées à bien et se sont achevées par le paraphe de l'accord, le 8 septembre 2014, à Ottawa.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2118. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).