Décision (UE) 2016/2118 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2118
RattachementDécision (UE) 2016/2118
Versionacte d'origine du 28/10/2016 (CELEX 32016D2118)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2016/2118EUR-Lex →

(3) L'article 30 de l'accord prévoit l'application de celui-ci à titre provisoire avant son entrée en vigueur.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2118. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).