Décision d'exécution (UE) 2016/2132 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/12/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2132
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2132
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D2132)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2016/2132EUR-Lex →

La quantité totale des émissions de gaz à effet de serre relevant de la décision no 406/2009/CE de chaque État membre pour l'année 2013, telle qu'elle ressort des données d'inventaire corrigées à l'issue de l'examen effectué conformément à l'article 19, paragraphe 3, du règlement (UE) no 525/2013, est établie à l'annexe de la présente décision.

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