Décision d'exécution (UE) 2016/2133 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/12/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2133
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2133
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D2133)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2016/2133EUR-Lex →

La procédure antidumping concernant les importations, dans l'Union, des oxydes de manganèse (formule chimique: MnO) d'une pureté, en poids net, égale ou supérieure à 50 %, mais inférieure à 77 % de manganèse, originaires du Brésil, de Géorgie, de l'Inde et du Mexique, relevant actuellement des codes NC ex28209090 et ex26020000, est close.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2133. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).