Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 05/12/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 17 décembre 2015, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a ouvert une enquête antidumping concernant les importations dans l'Union de certains oxydes de manganèse originaires du Brésil, de Géorgie, de l'Inde et du Mexique (ci-après les «pays concernés») conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil (ci-après le «règlement de base»). Elle a publié un avis d'ouverture au Journal officiel de l'Union européenne (ci-après l'«avis d'ouverture»).
(2) La Commission a ouvert cette enquête à la suite d'une plainte déposée le 20 novembre 2015 par Erachem Comilog SPRL (ci-après le «plaignant»), unique producteur de certains oxydes de manganèse dans l'Union, représentant donc 100 % de la production totale de certains oxydes de manganèse dans l'Union. La plainte contenait suffisamment d'éléments prouvant l'existence d'un dumping et d'un préjudice important en résultant pour justifier l'ouverture de l'enquête.
(3) La Commission a contacté le plaignant, les utilisateurs et les importateurs, les producteurs-exportateurs connus dans les pays concernés ainsi que les associations notoirement concernées, et les a invités à participer à l'enquête. Les parties intéressées ont eu la possibilité de faire connaître leur point de vue par écrit et de demander à être entendues dans le délai fixé dans l'avis d'ouverture.
(4) Le plaignant, les producteurs-exportateurs dans les pays concernés, des importateurs et des négociants ont fait connaître leur point de vue. Toutes les parties intéressées qui en ont fait la demande et ont démontré qu'il existait des raisons particulières de les entendre ont été entendues.
(5) Par lettre du 6 septembre 2016 adressée à la Commission, le plaignant a retiré sa plainte. Conformément à l'article 9 du règlement de base, la procédure peut être close lorsque la plainte est retirée, à moins que cette clôture ne soit pas dans l'intérêt de l'Union.
(6) L'enquête n'a révélé aucun élément montrant que cette clôture ne serait pas dans l'intérêt de l'Union. La Commission considère dès lors qu'il convient de clore la présente procédure.
(7) Les parties intéressées ont été informées en conséquence et ont eu la possibilité de présenter des observations. Aucune partie intéressée ne s'est opposée à la clôture de la procédure.
(8) La Commission conclut par conséquent qu'il convient de clore la procédure antidumping concernant les importations de certains oxydes de manganèse originaires du Brésil, de Géorgie, de l'Inde et du Mexique sans instituer de mesures.
(9) La présente décision est conforme à l'avis du comité institué par l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1036,
La procédure antidumping concernant les importations, dans l'Union, des oxydes de manganèse (formule chimique: MnO) d'une pureté, en poids net, égale ou supérieure à 50 %, mais inférieure à 77 % de manganèse, originaires du Brésil, de Géorgie, de l'Inde et du Mexique, relevant actuellement des codes NC ex28209090 et ex26020000, est close.
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.