(8) La Commission conclut par conséquent qu'il convient de clore la procédure antidumping concernant les importations de certains oxydes de manganèse originaires du Brésil, de Géorgie, de l'Inde et du Mexique sans instituer de mesures.
Décision d'exécution (UE) 2016/2133 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2133
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2133
Versionacte d'origine du 05/12/2016 (CELEX 32016D2133)
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