(6) L'enquête n'a révélé aucun élément montrant que cette clôture ne serait pas dans l'intérêt de l'Union. La Commission considère dès lors qu'il convient de clore la présente procédure.
Décision d'exécution (UE) 2016/2133 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2133
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2133
Versionacte d'origine du 05/12/2016 (CELEX 32016D2133)
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