(7) Les parties intéressées ont été informées en conséquence et ont eu la possibilité de présenter des observations. Aucune partie intéressée ne s'est opposée à la clôture de la procédure.
Décision d'exécution (UE) 2016/2133 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2133
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2133
Versionacte d'origine du 05/12/2016 (CELEX 32016D2133)
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