(2) La Commission a ouvert cette enquête à la suite d'une plainte déposée le 20 novembre 2015 par Erachem Comilog SPRL (ci-après le «plaignant»), unique producteur de certains oxydes de manganèse dans l'Union, représentant donc 100 % de la production totale de certains oxydes de manganèse dans l'Union. La plainte contenait suffisamment d'éléments prouvant l'existence d'un dumping et d'un préjudice important en résultant pour justifier l'ouverture de l'enquête.
Décision d'exécution (UE) 2016/2133 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2133
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2133
Versionacte d'origine du 05/12/2016 (CELEX 32016D2133)
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