(1) Le 18 juin 2007, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec l'Islande en vue de la signature d'un accord relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires (ci-après dénommé l'«accord»). Les négociations ont été menées à bonne fin et l'accord a été paraphé.
Décision (UE) 2016/2136 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2136
RattachementDécision (UE) 2016/2136
Versionacte d'origine du 21/11/2016 (CELEX 32016D2136)
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