Décision (UE) 2016/2136 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2136
RattachementDécision (UE) 2016/2136
Versionacte d'origine du 21/11/2016 (CELEX 32016D2136)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2016/2136EUR-Lex →

(3) Il convient, dès lors, de signer l'accord au nom de l'Union, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure,

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