Décision d'exécution (UE) 2016/2229 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/12/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2229
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2229
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D2229)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2016/2229EUR-Lex →

Le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de gluconate de sodium originaire de la République populaire de Chine est clos sans modification du niveau de la mesure antidumping en vigueur.

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