Décision d'exécution (UE) 2016/2229 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2229
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2229
Versionacte d'origine du 09/12/2016 (CELEX 32016D2229)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2016/2229EUR-Lex →

(1) Par le règlement d'exécution (UE) no 965/2010, le Conseil a institué un droit antidumping définitif sur les importations de gluconate de sodium sec portant le numéro CUS (Customs Union and Statistics) 0023277-9, et le numéro CAS (Chemical Abstracts Service) 527-07-1, relevant actuellement du code NC ex29181600 (code TARIC 2918160010) et originaire de la République populaire de Chine.

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