(2) La Commission a été saisie d'une demande de réexamen intermédiaire partiel au titre de l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil, présentée par Jungbunzlauer SA et Roquette Italia SpA (ci-après les «requérantes»). La demande portait uniquement sur l'examen du dumping en ce qui concerne un producteur-exportateur de République populaire de Chine (ci-après la «RPC»), à savoir Shandong Kaison.
Décision d'exécution (UE) 2016/2229 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2229
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2229
Versionacte d'origine du 09/12/2016 (CELEX 32016D2229)
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