(3) Ayant conclu, après avoir informé les États membres, que la demande contenait des éléments de preuve à première vue suffisants pour justifier l'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel, la Commission a annoncé, par un avis d'ouverture publié le 19 février 2016 au Journal officiel de l'Union européenne (ci-après l'«avis d'ouverture»), l'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel au titre de l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1225/2009 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne, dont la portée a été limitée à l'examen du dumping en ce qui concerne Shandong Kaison.
Décision d'exécution (UE) 2016/2229 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2229
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2229
Versionacte d'origine du 09/12/2016 (CELEX 32016D2229)
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