Décision d'exécution (UE) 2016/2229 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2229
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2229
Versionacte d'origine du 09/12/2016 (CELEX 32016D2229)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2016/2229EUR-Lex →

(4) Par lettre du 22 septembre 2016 adressée à la Commission, les requérantes ont retiré leur demande de réexamen.

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