Décision d'exécution (UE) 2016/2229 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2229
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2229
Versionacte d'origine du 09/12/2016 (CELEX 32016D2229)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d'exécution (UE) 2016/2229EUR-Lex →

(7) La Commission conclut par conséquent que le réexamen intermédiaire partiel concernant les importations de gluconate de sodium originaire de la RPC devrait être clos.

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