Décision (PESC) 2016/2233 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/2233
RattachementDécision (PESC) 2016/2233
Versionacte d'origine du 06/12/2016 (CELEX 32016D2233)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2016/2233EUR-Lex →

(2) La position commune 96/697/PESC prévoyait la possibilité de négocier à l'avenir un accord de coopération avec Cuba.

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