Article 1
La position commune 96/697/PESC est abrogée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2016/2233 du Conseil du 6 décembre 2016 abrogeant la position commune 96/697/PESC relative à Cuba
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 06/12/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2016/2233
Adopté le6 décembre 2016
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 6 considérants
CELEX32016D2233
Considérants (6)
(1)
(1) Le 2 décembre 1996, le Conseil a adopté la position commune 96/697/PESC définissant la position et les objectifs de l'Union dans ses relations avec Cuba.
(2)
(2) La position commune 96/697/PESC prévoyait la possibilité de négocier à l'avenir un accord de coopération avec Cuba.
(3)
(3) Le 10 février 2014, le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, ont autorisé la Commission à ouvrir des négociations, avec la République de Cuba, visant à un accord de dialogue politique et de coopération.
(4)
(4) Les négociations ont abouti, le 11 mars 2016, au paraphe de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part (ci-après dénommé «accord»).
(5)
(5) L'accord constituera le nouveau cadre juridique des relations entre les parties audit accord.
(6)
(6) Il convient dès lors d'abroger la position commune 96/697/PESC,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le 12 décembre 2016.