Décision (PESC) 2016/2233 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/2233
RattachementDécision (PESC) 2016/2233
Versionacte d'origine du 06/12/2016 (CELEX 32016D2233)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2016/2233EUR-Lex →

(4) Les négociations ont abouti, le 11 mars 2016, au paraphe de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part (ci-après dénommé «accord»).

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