Décision (PESC) 2016/2238 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/2238
RattachementDécision (PESC) 2016/2238
Versionacte d'origine du 12/12/2016 (CELEX 32016D2238)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2016/2238EUR-Lex →

(1) Le 12 août 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/452/PESC prorogeant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (ci-après dénommée «EUMM Georgia» ou «mission») instituée par l'action commune 2008/736/PESC du Conseil. La décision 2010/452/PESC expire le 14 décembre 2016.

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