Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 12/12/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 12 août 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/452/PESC prorogeant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (ci-après dénommée «EUMM Georgia» ou «mission») instituée par l'action commune 2008/736/PESC du Conseil. La décision 2010/452/PESC expire le 14 décembre 2016.
(2) À la suite du réexamen stratégique réalisé en 2016, il convient de proroger l'EUMM Georgia pour une nouvelle période de deux ans.
(3) Il y a lieu de modifier la décision 2010/452/PESC en conséquence.
(4) La mission sera menée dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union énoncés à l'article 21 du traité,
La décision 2010/452/PESC est modifiée comme suit:
1) à l'article 14, paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission entre le 15 décembre 2016 et le 14 décembre 2017 est de 18 000 000 EUR.»;
2) à l'article 18, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Elle expire le 14 décembre 2018.»
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 15 décembre 2016.