(2) À la suite du réexamen stratégique réalisé en 2016, il convient de proroger l'EUMM Georgia pour une nouvelle période de deux ans.
Décision (PESC) 2016/2238 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2016/2238
RattachementDécision (PESC) 2016/2238
Versionacte d'origine du 12/12/2016 (CELEX 32016D2238)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.