Décision (PESC) 2016/2238 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/2238
RattachementDécision (PESC) 2016/2238
Versionacte d'origine du 12/12/2016 (CELEX 32016D2238)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2016/2238EUR-Lex →

(3) Il y a lieu de modifier la décision 2010/452/PESC en conséquence.

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