Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (PESC) 2016/2239 du Conseil du 12 décembre 2016 modifiant et prorogeant la décision 2010/96/PESC relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 12/12/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (PESC) 2016/2239
Adopté le12 décembre 2016
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants
CELEX32016D2239
RéférenceDécision (PESC) 2016/2239, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (5)
(1)

(1) Le 15 février 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/96/PESC créant une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes.

(2)

(2) Le 16 mars 2015, la décision (PESC) 2015/441 du Conseil a modifié la décision 2010/96/PESC et prorogé la mission militaire de l'Union européenne jusqu'au 31 décembre 2016.

(3)

(3) À la suite du réexamen stratégique qui a eu lieu en 2016, le mandat de la mission militaire de l'Union européenne devrait être prorogé jusqu'au 31 décembre 2018.

(4)

(4) Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission.

(5)

(5) Il y a donc lieu de modifier la décision 2010/96/PESC en conséquence,

Article 1

La décision 2010/96/PESC est modifiée comme suit:

1) à l'article 10, le paragraphe suivant est ajouté:

«6.

Le montant de référence financière pour les coûts communs de la mission militaire de l'Union européenne pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018 s'élève à 22 948 000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l'article 25, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2015/528 est fixé à 0 %.

2) à l'article 12, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.

Le mandat de la mission militaire de l'Union européenne prend fin le 31 décembre 2018.»

Note : Décision (PESC) 2015/528 du Conseil du 27 mars 2015 créant un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l'Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (Athena), et abrogeant la décision 2011/871/PESC (JO L 84 du 28.3.2015, p. 39).»;

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2239. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).