Décision (PESC) 2016/2239 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/2239
RattachementDécision (PESC) 2016/2239
Versionacte d'origine du 12/12/2016 (CELEX 32016D2239)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2016/2239EUR-Lex →

(2) Le 16 mars 2015, la décision (PESC) 2015/441 du Conseil a modifié la décision 2010/96/PESC et prorogé la mission militaire de l'Union européenne jusqu'au 31 décembre 2016.

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