Décision (PESC) 2016/2239 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/2239
RattachementDécision (PESC) 2016/2239
Versionacte d'origine du 12/12/2016 (CELEX 32016D2239)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2016/2239EUR-Lex →

(5) Il y a donc lieu de modifier la décision 2010/96/PESC en conséquence,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2239. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).