Décision (PESC) 2016/2315 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/2315
RattachementDécision (PESC) 2016/2315
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32016D2315)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2016/2315EUR-Lex →

(3) Le 1er juillet 2016, le Conseil a prorogé la décision 2014/512/PESC jusqu'au 31 janvier 2017 afin de lui permettre de poursuivre l'évaluation de la mise en œuvre des accords de Minsk.

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