(4) La mise en œuvre des accords de Minsk ayant été évaluée, il convient de proroger la décision 2014/512/PESC pour une nouvelle période de six mois afin que le Conseil soit en mesure de poursuivre l'évaluation de cette mise en œuvre.
Décision (PESC) 2016/2315 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2016/2315
RattachementDécision (PESC) 2016/2315
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32016D2315)
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