Décision d'exécution (UE) 2016/2319 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/12/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2319
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2319
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D2319)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2016/2319EUR-Lex →

Les valeurs relatives aux performances des constructeurs, confirmées ou modifiées pour chaque constructeur de voitures particulières et pour chaque groupement de constructeurs de voitures particulières pour l'année civile 2015 conformément à l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 443/2009, sont spécifiées à l'annexe de la présente décision.

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