Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 16/12/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Conformément au règlement (CE) no 443/2009, la Commission est tenue de calculer chaque année les émissions spécifiques moyennes de CO2 et l'objectif d'émissions spécifiques pour chaque constructeur de voitures particulières de l'Union, ainsi que pour chaque groupement de constructeurs. Sur la base de ce calcul, il appartient à la Commission de déterminer si les constructeurs et les groupements satisfont à leurs objectifs d'émissions spécifiques.
(2) Les données précises à utiliser pour le calcul des émissions spécifiques moyennes et des objectifs d'émissions spécifiques sont fondées sur les immatriculations de voitures particulières neuves dans les États membres au cours de l'année civile précédente.
(3) Tous les États membres ont transmis à la Commission les données relatives à l'année 2015, conformément à l'article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 443/2009. Dans les cas où, à la suite de la vérification des données par la Commission, il est apparu clairement que certaines données étaient manquantes ou manifestement incorrectes, la Commission a pris contact avec les États membres concernés et, avec leur assentiment, a corrigé ou complété les données en conséquence. Lorsqu'il n'a pas été possible de parvenir à un accord avec un État membre, les données provisoires de cet État membre n'ont pas été rectifiées.
(4) Le 13 avril 2016, la Commission a publié les données provisoires et notifié à quatre-vingt-dix-sept constructeurs les calculs provisoires de leurs émissions spécifiques moyennes de CO2 pour 2015 et de leurs objectifs d'émissions spécifiques. Les constructeurs ont été invités à vérifier ces données et à informer la Commission de toute erreur dans les trois mois suivant la réception de la notification. Quarante-quatre constructeurs ont signalé des erreurs dans les délais prévus.
(5) Pour les cinquante-trois autres constructeurs qui n'ont pas signalé d'erreurs dans les ensembles de données ni communiqué d'autres informations, il y a lieu de confirmer les données provisoires et les calculs provisoires des émissions spécifiques moyennes et des objectifs d'émissions spécifiques. Pour quatre fabricants, aucun des véhicules indiqués dans la série de données provisoires n'entrait dans le champ d'application du règlement (CE) no 443/2009.
(6) La Commission a examiné les erreurs notifiées par les constructeurs ainsi que les raisons ayant motivé chacune de leur correction, et l'ensemble de données a été confirmé ou modifié.
(7) Pour les séries de données dans lesquelles certains paramètres d'identification, comme le code indiquant le type, la variante ou la version, ou encore le numéro de réception, sont manquants ou incorrects, il convient de tenir compte du fait que les constructeurs n'ont pas la possibilité de vérifier ni de corriger ces séries de données. Il convient dès lors, dans ces séries de données, d'appliquer une marge d'erreur aux émissions de CO2 et aux valeurs de masse.
(8) Il y a lieu de calculer cette marge d'erreur comme correspondant à la différence entre l'écart par rapport à l'objectif d'émissions spécifiques (exprimé en tant qu'objectif d'émissions spécifiques déduit des émissions spécifiques moyennes) calculé en tenant compte des immatriculations qui ne peuvent pas être vérifiées par les constructeurs et l'écart par rapport à l'objectif d'émissions spécifiques calculé en n'en tenant pas compte. Que cette différence soit positive ou négative, la marge d'erreur devrait toujours placer le constructeur dans une meilleure position au regard de son objectif d'émissions spécifiques.
(9) Conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 443/2009, il y a lieu de considérer qu'un constructeur a respecté son objectif d'émissions spécifiques visé à l'article 4 dudit règlement lorsque les émissions moyennes indiquées dans la présente décision sont inférieures à l'objectif d'émissions spécifiques, ce qui s'exprime par un écart négatif par rapport à l'objectif. Lorsque les émissions moyennes dépassent l'objectif d'émissions spécifiques, le paiement d'une prime sur les émissions excédentaires doit être imposé, à moins que le constructeur concerné ne bénéficie d'une dérogation relative à cet objectif ou qu'il soit membre d'un groupement, et que ce groupement ait respecté son objectif d'émissions spécifiques. Sur cette base, il convient que deux fabricants soient considérés comme excédant leurs objectifs d'émissions spécifiques pour 2015.
(10) Le 3 novembre 2015, le groupe Volkswagen a fait une déclaration selon laquelle des irrégularités avaient été constatées lors de la détermination des niveaux de CO2 associés à la réception par type de certains de leurs véhicules. Bien que la question ait été examinée de manière approfondie, la Commission conclut néanmoins que des précisions supplémentaires sont nécessaires de la part du groupement Volkswagen dans son ensemble ainsi qu'une confirmation, par les autorités nationales compétentes chargées de la réception par type, de l'absence de telles irrégularités. En conséquence, les valeurs pour le groupement Volkswagen et ses membres (Audi AG, Audi Hungaria Motor Kft., Bugatti Automobiles SAS, Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG, Quattro GmbH, Seat SA, Skoda Auto AS et Volkswagen AG) ne peuvent être confirmées ni modifiées.
(11) La Commission se réserve le droit de réviser les performances d'un constructeur confirmées ou modifiées par la présente décision, dans l'hypothèse où les autorités nationales compétentes confirmeraient l'existence d'irrégularités dans les valeurs des émissions de CO2 utilisées aux fins de déterminer le respect, par le constructeur, de l'objectif d'émissions spécifiques.
(12) Il y a lieu de confirmer ou de modifier en conséquence le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 des voitures particulières neuves immatriculées en 2015, les objectifs d'émissions spécifiques et la différence entre ces deux valeurs,
Les valeurs relatives aux performances des constructeurs, confirmées ou modifiées pour chaque constructeur de voitures particulières et pour chaque groupement de constructeurs de voitures particulières pour l'année civile 2015 conformément à l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 443/2009, sont spécifiées à l'annexe de la présente décision.
Les constructeurs individuels suivants et les groupements constitués conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 443/2009 sont destinataires de la présente décision:
1) Alfa Romeo SPA
C.so Giovanni Agnelli 200
10135 Torino
Italie
2) Alpina Burkard Bovensiepen GmbH & Co., KG
Alpenstraße 35-37
86807 Buchloe
Allemagne
3) Aston Martin Lagonda Ltd
Gaydon Engineering Centre
Banbury Road
Gaydon
Warwickshire
CV35 0DB
Royaume-Uni
4) Automobiles Citroën
Route de Gizy
78943 Vélizy-Villacoublay
Cedex
France
5) Automobiles Peugeot
Route de Gizy
78943 Vélizy-Villacoublay
Cedex
France
6) AVTOVAZ JSC
représenté dans l'Union par:
LADA France SAS
13 route Nationale 10
78310 Coignières
France
7) Bentley Motors Ltd
Berliner Ring 2
38436 Wolfsburg
Allemagne
8) BLUECAR SAS
31-32 quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
France
9) BLUECAR ITALY SRL
Foro Bonaparte 54
20121 Milano (MI)
Italie
10) Bayerische Motoren Werke AG
Petuelring 130
80788 München
Allemagne
11) BMW M GmbH
Petuelring 130
80788 München
Allemagne
12) BYD AUTO INDUSTRY COMPANY LIMITED
représenté dans l'Union par:
BYD Europe BV
's-Gravelandseweg 256
3125 BK Schiedam
Pays-Bas
13) Caterham Cars Ltd
2 Kennet Road
Dartford
Kent
DA1 4QN
Royaume-Uni
14) Chevrolet Italia SpA
Bahnhofsplatz 1 IPC 39-12
65423 Rüsslesheim
Allemagne
15) FCA US LLC
représenté dans l'Union par:
Fiat Chrysler Automobiles
Building 5 — Ground floor — Room A8N
C.so Settembrini 40
10135 Torino
Italie
16) CNG-Technik GmbH
Niehl Plant, building Imbert 479
Henry-Ford-Straße 1
50735 Köln
Allemagne
17) Automobile Dacia SA
Guyancourt
1 avenue du Golf
78288 Guyancourt Cedex
France
18) Daihatsu Motor Co Ltd
représenté dans l'Union par:
Toyota Motor Europe
Avenue du Bourget 60
1140 Bruxelles
Belgique
19) Daimler AG
Zimmer 229
Mercedesstr 137/1
70546 Stuttgart
Allemagne
20) DFSK MOTOR CO. LTD
représenté dans l'Union par:
Giotti Victoria Srl
Pisana Road 11/a
50021 Barberino Val D'Elsa (Florence)
Italie
21) Donkervoort Automobielen BV
Pascallaan 96
8218 NJ Lelystad
Pays-Bas
22) Dr Motor Company Srl
S.S. 85, Venafrana km 37.500
86070 Macchia d'Isernia
Italie
23) Ferrari SpA
Via Emilia Est 1163
41122 Modena
Italie
24) FCA Italy SpA
Building 5 — Ground floor — Room A8N
C.so Settembrini 40
10135 Torino
Italie
25) Ford Motor Company of Brazil Ltda
représenté dans l'Union par:
Ford Werke GmbH
Niehl Plant, building Imbert 479
Henry-Ford-Straße 1
50735 Köln
Allemagne
26) Ford India Private Ltd
représenté dans l'Union par:
Ford Werke GmbH
Niehl Plant, building Imbert 479
Henry-Ford-Straße 1
50735 Köln
Allemagne
27) Ford Motor Company of Australia Ltd
représenté dans l'Union par:
Ford Werke GmbH
Niehl Plant, building Imbert 479
Henry-Ford-Straße 1
50735 Köln
Allemagne
28) Ford Motor Company
Niehl Plant, building Imbert 479
Henry-Ford-Straße 1
50735 Köln
Allemagne
29) Ford Werke GmbH
Niehl Plant, building Imbert 479
Henry-Ford-Straße 1
50735 Köln
Allemagne
30) Fuji Heavy Industries Ltd
représenté dans l'Union par:
Subaru Europe NV/SA
Leuvensesteenweg 555 B/8
1930 Zaventem
Belgique
31) General Motors Company
représenté dans l'Union par:
Adam Opel AG
Bahnhofsplatz 1 IPC 39-12
65423 Rüsslesheim
Allemagne
32) GM Korea Company
représenté dans l'Union par:
Adam Opel AG
Bahnhofsplatz 1 IPC 39-12
65423 Rüsslesheim
Allemagne
33) Great Wall Motor Company Ltd
représenté dans l'Union par:
Great Wall Motor Europe Technical Center GmbH
Otto-Hahn-Str. 5
63128 Dietzenbach
Allemagne
34) Honda Automobile (China) Co., Ltd
représenté dans l'Union par:
Aalst Office
Wijngaardveld 1 (Noord V)
9300 Aalst
Belgique
35) Honda Motor Co., Ltd
représenté dans l'Union par:
Aalst Office
Wijngaardveld 1 (Noord V)
9300 Aalst
Belgique
36) Honda Turkiye AS
représenté dans l'Union par:
Aalst Office
Wijngaardveld 1 (Noord V)
9300 Aalst
Belgique
37) Honda of the UK Manufacturing Ltd
Aalst Office
Wijngaardveld 1 (Noord V)
9300 Aalst
Belgique
38) Hyundai Motor Company
représenté dans l'Union par:
Hyundai Motor Europe GmbH
Kaiserleipromenade 5
63067 Offenbach
Allemagne
39) Hyundai Motor Europe GmbH
Kaiserleipromenade 5
63067 Offenbach
Allemagne
40) Hyundai Motor Manufacturing Czech s.r.o.
Kaiserleipromenade 5
63067 Offenbach
Allemagne
41) Hyundai Motor India Ltd
représenté dans l'Union par:
Hyundai Motor Europe GmbH
Kaiserleipromenade 5
63067 Offenbach
Allemagne
42) Hyundai Assan Otomotiv Sanayi Ve Ticaret AS
représenté dans l'Union par:
Hyundai Motor Europe GmbH
Kaiserleipromenade 5
63067 Offenbach
Allemagne
43) Isuzu Motors Limited
représenté dans l'Union par:
Isuzu Motors Europe NV
Bist 12
2630 Aartselaar
Belgique
44) IVECO SpA
Via Puglia 35
10156 Torino
Italie
45) Jaguar Land Rover Ltd
Abbey Road
Whitley
Coventry
CV3 4LF
Royaume-Uni
46) Jiangling Motor Holding Co Ltd
représenté dans l'Union par:
LWMC Europe BV
Berenbroek 3
5707 DB Helmond
Pays-Bas
47) KIA Motors Corporation
représenté dans l'Union par:
Kia Motors Europe GmbH
Theodor-Heuss-Allee 11
60486 Frankfurt am Main
Allemagne
48) KIA Motors Slovakia s.r.o.
Kia Motors Europe GmbH
Theodor-Heuss-Allee 11
60486 Frankfurt am Main
Allemagne
49) Koenigsegg Automotive AB
Valhall Park
262 74 Angelholm
Suède
50) KTM-Sportmotorcycle AG
Stallhofnerstrasse 3
5230 Mattighofen
Autriche
51) LADA Automobile GmbH
Erlengrund 7-11
21614 Buxtehude
Allemagne
52) LADA France SAS
13 route Nationale 10
78310 Coignières
France
53) Automobili Lamborghini SpA
via Modena 12
40019 Sant'Agata Bolognese (BO)
Italie
54) Litex Motors AD
Lachezar Stanchev Str. 3, 2nd floor,
1706 Sofia
Bulgarie
55) Lotus Cars Ltd
Hethel
Norwich
Norfolk
NR14 8EZ
Royaume-Uni
56) Magyar Suzuki Corporation Ltd
Legal Department
Suzuki Allee 7
64625 Bensheim
Allemagne
57) Mahindra & Mahindra Ltd
représenté dans l'Union par:
Mahindra Europe Srl
Via Cancelliera 35
00040 Ariccia (Roma)
Italie
58) Maruti Suzuki India Ltd
représenté dans l'Union par:
Suzuki Deutschland GmbH
Legal Department
Suzuki Allee 7
64625 Bensheim
Allemagne
59) Maserati SpA
Viale Ciro Menotti 322
41122 Modena
Italie
60) Mazda Motor Corporation
représenté dans l'Union par:
Mazda Motor Europe GmbH
European R&D Centre
Hiroshimastr 1
61440 Oberursel/Ts
Allemagne
61) McLaren Automotive Ltd
Chertsey Road
Woking
Surrey
GU21 4YH
Royaume-Uni
62) Mercedes-AMG GmbH
Mercedesstr 137/1
Zimmer 229 HPC F 403
70327 Stuttgart
Allemagne
63) MG Motor UK Ltd
International HQ
Q Gate
Low Hill Lane
Birmingham
B31 2BQ
Royaume-Uni
64) Micro-Vett Srl
Via Lago Maggiore 48
36077 Altavilla Vicentina (VI)
Italie
65) Mitsubishi Motors Corporation MMC
représenté dans l'Union par:
Mitsubishi Motors Europe BV MME
Mitsubishi Avenue 21
6121 SH Born
Pays-Bas
66) Mitsubishi Motors Europe BV MME
Mitsubishi Avenue 21
6121 SH Born
Pays-Bas
67) Mitsubishi Motors Thailand Co., Ltd MMTh
représenté dans l'Union par:
Mitsubishi Motors Europe BV MME
Mitsubishi Avenue 21
6121 SH Born
Pays-Bas
68) Morgan Technologies Ltd
Pickersleigh Road
Malvern Link
Worcestershire
WR14 2LL
Royaume-Uni
69) National Electric Vehicle Sweden AB
Saabvägen 5
SE-461 38 Trollhättan
Suède
70) Nissan International SA
représenté dans l'Union par:
Renault Nissan Representation Office
Avenue des Arts 40
1040 Bruxelles
Belgique
71) Adam Opel AG
Bahnhofsplatz 1IPC 39-12
65423 Rüsslesheim
Allemagne
72) Pagani Automobili SpA
Via dell'Artigianato 5
41018 San Cesario sul Panaro (Modena)
Italie
73) PERODUA Manufacturing SDN BHD
représenté dans l'Union par:
Perodua UK Limited
Suite 7 Queensgate House
18 Cookham Road
Maidenhead,
Berkshire
SL6 8BD
Royaume-Uni
74) PGO Automobiles
ZA de la Pyramide
30380 Saint-Christol-les-Alès
France
75) Radical Motorsport Ltd
Ivatt Way Business Park 24
Westwood
Peterborough
PE3 7PG
Royaume-Uni
76) Renault SAS
Guyancourt
1 avenue du Golf
78288 Guyancourt Cedex
France
77) Renault Trucks
99 Route de Lyon TER L10 0 01
69802 Saint-Priest Cedex
France
78) Rolls-Royce Motor Cars Ltd
Petuelring 130
80788 München
Allemagne
79) Secma SAS
Rue Denfert-Rochereau
59580 Aniche
France
80) SsangYong Motor Company
représenté dans l'Union par:
SsangYong Motor Europe Office
Herriotstrasse 1
60528 Frankfurt am Main
Allemagne
81) Suzuki Motor Corporation
représenté dans l'Union par:
Suzuki Deutschland GmbH
Legal Department
Suzuki Allee 7
64625 Bensheim
Allemagne
82) Suzuki Motor Thailand Co. Ltd
représenté dans l'Union par:
Suzuki Deutschland GmbH
Legal Department
Suzuki Allee 7
64625 Bensheim
Allemagne
83) Tata Motors Ltd
représenté dans l'Union par:
Tata Motors European Technical Centre Plc.
International Automotive Research Centre
University of Warwick
Coventry
CV4 7AL
Royaume-Uni
84) Tazzari GL SpA
VIA Selice Provinciale 42/E
40026 Imola
Bologna
Italie
85) Tesla Motors Ltd
représenté dans l'Union par:
Tesla Motors NL
Atlasstraat 7-9
5047 RG Tilburg
Pays-Bas
86) Toyota Motor Europe NV/SA
Avenue du Bourget 60
1140 Bruxelles
Belgique
87) Volvo Car Corporation
VAK building
Assar Gabrielssons väg
405 31 Göteborg
Suède
88) Westfield Sports Cars
Unit 1 Gibbons Industrial Park
Dudley Road
Kingswinford
DY6 8XF
Royaume-Uni
89) Wiesmann GmbH
An der Lehmkuhle 87
48249 Dülmen
Allemagne
90) groupement pour: BMW Group
Petuelring 130
80788 München
Allemagne
91) groupement pour: Daimler AG
Mercedesstr 137/1
Zimmer 229
70546 Stuttgart
Allemagne
92) groupement pour: FCA Italy SpA
Building 5 — Ground floor — Room A8N
C.so Settembrini 40
10135 Torino
Italie
93) groupement pour: Ford-Werke GmbH
Niehl Plant, building Imbert 479
Henry Ford Strasse 1
50725 Köln
Allemagne
94) groupement pour: General Motors
Bahnhofsplatz 1 IPC 39-12
65423 Rüsslesheim
Allemagne
95) groupement pour: Honda Motor Europe Ltd
470 London Road Slough
Berkshire
SL3 8QY
Royaume-Uni
96) groupement pour: Hyundai
Hyundai Motor Europe GmbH
Kaiserleipromenade 5
63067 Offenbach
Allemagne
97) groupement pour: Kia
Theodor-Heuss-Allee 11
60486 Frankfurt am Main
Allemagne
98) groupement pour: Mitsubishi Motors
Mitsubishi Avenue 21
6121 SH Born
Pays-Bas
99) groupement Renault
1 avenue du Golf
78288
Guyancourt Cedex
France
100) Suzuki Pool
Suzuki Allee 7
64625 Bensheim
Allemagne
101) groupement pour: Tata Motors Ltd, Jaguar Cars Ltd, Land Rover
Abbey Road
Whitley
Coventry
CV3 4LF
Royaume-Uni
102) groupement pour: Toyota-Daihatsu Group
Avenue du Bourget 60
1140 Bruxelles
Belgique.
ANNEXE
Tableau 1
Valeurs relatives aux performances des constructeurs confirmées ou modifiées conformément à l'article 8, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 443/2009
| A | B | C | D | E | F | G | H | I
| Nom du constructeur | Groupements et dérogations | Nombre d'immatriculations | Émissions spécifiques moyennes de CO2 (100 %) | Objectif d'émissions spécifiques | Écart par rapport à l'objectif | Écart par rapport à l'objectif corrigé | Masse moyenne | Émissions moyennes de CO2 (100 %)
| ALFA ROMEO SPA | P3 | 18 961 | 116,269 | 128,395 | – 12,126 | – 12,127 | 1336,89 | 116,269
| ALPINA BURKARD BOVENSIEPEN GmbH E CO KG | DMD | 690 | 172,174 | | | | 1873,54 | 172,174
| ASTON MARTIN LAGONDA LTD | D | 1 449 | 312,204 | 310,000 | 2,204 | 2,178 | 1833,65 | 312,241
| AUTOMOBILES CITROËN | | 618 570 | 105,713 | 124,141 | – 18,428 | – 18,428 | 1243,79 | 105,768
| AUTOMOBILES PEUGEOT | | 857 421 | 103,659 | 124,904 | – 21,245 | – 21,245 | 1260,49 | 103,712
| AVTOVAZ JSC | P10 | 905 | 202,287 | 124,300 | 77,987 | 77,987 | 1247,28 | 202,287
| BENTLEY MOTORS LTD | D | 2 251 | 290,891 | 298,000 | – 7,109 | – 7,156 | 2491,43 | 290,891
| BLUECAR SAS | | 934 | 0,000 | 127,529 | – 127,529 | – 127,529 | 1317,92 | 0,000
| BLUECAR ITALY SRL | | 258 | 0,000 | 124,882 | – 124,882 | – 124,882 | 1260,00 | 0,000
| BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG | P1 | 886 972 | 124,883 | 138,988 | – 14,105 | – 14,196 | 1568,67 | 125,554
| BMW M GmbH | P1 | 11 335 | 197,640 | 148,016 | 49,624 | 48,975 | 1766,23 | 197,642
| BYD AUTO INDUSTRY COMPANY LIMITED | | 9 | 0,000 | 179,493 | – 179,493 | – 179,493 | 2455,00 | 0,000
| CATERHAM CARS LIMITED | DMD | 103 | 149,282 | | | | 626,17 | 149,282
| CHEVROLET ITALIA SPA | P5 | 3 | 131,667 | 130,731 | 0,936 | 0,936 | 1388,00 | 131,667
| FCA US LLC | P3 | 99 453 | 158,760 | 148,516 | 10,244 | 10,131 | 1777,17 | 158,768
| CNG-TECHNIK GmbH | P4 | 18 375 | 115,794 | 122,176 | – 6,382 | – 6,413 | 1200,80 | 115,892
| AUTOMOBILE DACIA SA | P10 | 378 487 | 122,694 | 122,337 | 0,357 | 0,357 | 1204,33 | 122,694
| DAIMLER AG | P2 | 800 292 | 124,079 | 138,620 | – 14,541 | – 14,795 | 1560,62 | 124,623
| DFSK MOTOR CO LTD | DMD | 3 | 184,000 | | | | 1251,33 | 184,000
| DONKERVOORT AUTOMOBIELEN BV | DMD | 5 | 178,000 | | | | 865,00 | 178,000
| DR MOTOR COMPANY SRL | DMD | 435 | 145,848 | | | | 1187,63 | 145,848
| FERRARI SPA | D | 2 250 | 299,448 | 295,000 | 4,448 | 4,448 | 1696,77 | 299,448
| FCA ITALY SPA | P3 | 703 652 | 116,300 | 120,249 | – 3,949 | – 3,953 | 1158,63 | 116,300
| FORD MOTOR COMPANY | P4 | 3 521 | 252,307 | 146,403 | 105,904 | 105,790 | 1730,93 | 252,307
| FORD-WERKE GmbH | P4 | 993 376 | 117,701 | 128,204 | – 10,503 | – 10,508 | 1332,69 | 117,701
| FUJI HEAVY INDUSTRIES LTD | ND | 29 538 | 159,924 | 164,616 | – 4,692 | – 4,692 | 1622,52 | 159,924
| GENERAL MOTORS COMPANY | P5 | 1 383 | 281,883 | 154,339 | 127,544 | 127,544 | 1904,58 | 282,343
| GM KOREA COMPANY | P5 | 1 391 | 126,398 | 125,077 | 1,321 | 1,321 | 1264,27 | 126,398
| GREAT WALL MOTOR COMPANY LIMITED | DMD | 62 | 184,113 | | | | 1745,19 | 184,113
| HONDA AUTOMOBILE CHINA CO LTD | P6 | 380 | 124,718 | 119,495 | 5,223 | 5,223 | 1142,13 | 124,718
| HONDA MOTOR CO LTD | P6 | 19 845 | 119,878 | 125,749 | – 5,871 | – 5,871 | 1278,98 | 119,878
| HONDA TURKIYE AS | P6 | 691 | 155,174 | 126,494 | 28,680 | 28,680 | 1295,28 | 155,174
| HONDA OF THE UK MANUFACTURING LTD | P6 | 104 589 | 133,387 | 133,699 | – 0,312 | – 0,312 | 1452,94 | 133,387
| HYUNDAI MOTOR COMPANY | P7 | 64 425 | 134,125 | 136,218 | – 2,093 | – 2,093 | 1508,07 | 134,232
| HYUNDAI ASSAN OTOMOTIV SANAYI VE TICARET AS | P7 | 155 198 | 113,524 | 116,604 | – 3,080 | – 3,080 | 1078,87 | 113,524
| HYUNDAI MOTOR MANUFACTURING CZECH SRO | P7 | 236 926 | 134,525 | 133,738 | 0,787 | 0,787 | 1453,80 | 134,525
| HYUNDAI MOTOR EUROPE GmbH | P7 | 5 | 97,800 | 118,529 | – 20,729 | – 20,729 | 1121,00 | 97,800
| HYUNDAI MOTOR INDIA LTD | P7 | 1 156 | 114,454 | 117,769 | – 3,315 | – 3,315 | 1104,37 | 114,454
| ISUZU MOTORS LTD | DMD | 13 | 209,462 | | | | 2054,08 | 209,462
| JAGUAR LAND ROVER LIMITED | P12/ND | 172 731 | 164,029 | 178,025 | – 13,996 | – 13,996 | 1996,54 | 164,029
| JIANGLING MOTOR HOLDING CO LTD | DMD | 1 | 137,000 | | | | 1355,00 | 137,000
| KIA MOTORS CORPORATION | P8 | 228 169 | 120,295 | 127,138 | – 6,843 | – 6,843 | 1309,37 | 121,589
| KIA MOTORS SLOVAKIA SRO | P8 | 151 870 | 137,690 | 133,038 | 4,652 | 4,652 | 1438,48 | 137,690
| KOENIGSEGG AUTOMOTIVE AB | DMD | 2 | 370,500 | | | | 1397,50 | 370,500
| KTM-SPORTMOTORCYCLE AG | DMD | 33 | 191,788 | | | | 904,55 | 191,788
| LADA AUTOMOBILE GmbH | DMD | 900 | 216,190 | | | | 1285,00 | 216,190
| LADA FRANCE SAS | P10 | 1 | 179,000 | 129,452 | 49,548 | 49,548 | 1360,00 | 179,000
| AUTOMOBILI LAMBORGHINI SPA | D | 693 | 317,201 | 325,000 | – 7,799 | – 7,920 | 1663,87 | 317,201
| LITEX MOTORS AD | DMD | 25 | 180,120 | | | | 1724,60 | 180,120
| LOTUS CARS LIMITED | DMD | 694 | 203,032 | | | | 1187,26 | 203,032
| MAGYAR SUZUKI CORPORATION LTD | P11/ND | 125 532 | 120,485 | 123,114 | – 2,629 | – 2,630 | 1160,99 | 120,485
| MAHINDRA & MAHINDRA LTD | DMD | 410 | 177,888 | | | | 1896,87 | 177,888
| MARUTI SUZUKI INDIA LTD | P11/ND | 5 278 | 97,890 | 123,114 | – 25,224 | – 25,224 | 931,84 | 97,890
| MASERATI SPA | D | 5 336 | 195,311 | 255,000 | – 59,689 | – 59,689 | 1973,32 | 195,311
| MAZDA MOTOR CORPORATION | ND | 194 752 | 126,779 | 129,426 | – 2,647 | – 2,647 | 1362,10 | 126,779
| MCLAREN AUTOMOTIVE LIMITED | D | 325 | 267,446 | 275,000 | – 7,554 | – 7,554 | 1526,25 | 267,446
| MERCEDES-AMG GmbH | P2 | 3 832 | 208,663 | 144,858 | 63,805 | 63,712 | 1697,11 | 208,685
| MG MOTOR UK LIMITED | D | 3 114 | 133,934 | 146,000 | – 12,066 | – 12,066 | 1309,64 | 133,934
| MICRO-VETT SRL | | 1 | 0,000 | 128,263 | – 128,263 | – 128,263 | 1334,00 | 0,000
| MITSUBISHI MOTORS CORPORATION MMC | P9 | 95 403 | 104,631 | 142,028 | – 37,397 | – 37,402 | 1635,19 | 113,834
| MITSUBISHI MOTORS EUROPE BV MME | P9 | 1 | 125,000 | 113,457 | 11,543 | 11,543 | 1010,00 | 125,000
| MITSUBISHI MOTORS THAILAND CO LTD MMTH | P9 | 27 831 | 96,744 | 109,703 | – 12,959 | – 12,974 | 927,87 | 96,804
| MORGAN TECHNOLOGIES LTD | DMD | 427 | 193,948 | | | | 1086,30 | 193,948
| NATIONAL ELECTRIC VEHICLE SWEDEN | DMD | 129 | 200,000 | | | | 1614,00 | 200,000
| NISSAN INTERNATIONAL SA | | 548 682 | 113,778 | 129,730 | – 15,952 | – 15,952 | 1366,10 | 115,106
| ADAM OPEL AG | P5 | 915 120 | 126,775 | 130,695 | – 3,920 | – 3,920 | 1387,20 | 126,785
| PAGANI AUTOMOBILI SPA | DMD | 1 | 349,000 | | | | 1487,00 | 349,000
| PERODUA MANUFACTURING SDN BHD | DMD | 2 | 137,000 | | | | 1010,00 | 137,000
| PGO AUTOMOBILES | DMD | 19 | 174,158 | | | | 1007,16 | 174,158
| RADICAL MOTOSPORT LTD | DMD | 4 | 314,500 | | | | 1073,50 | 314,500
| RENAULT SAS | P10 | 984 980 | 105,304 | 125,023 | – 19,719 | – 19,719 | 1263,09 | 106,191
| RENAULT TRUCKS | DMD | 22 | 183,000 | | | | 2209,68 | 183,000
| ROLLS-ROYCE MOTOR CARS LTD | P1 | 553 | 331,461 | 181,335 | 150,126 | 150,076 | 2495,30 | 331,461
| SECMA SAS | DMD | 35 | 132,600 | | | | 658,00 | 132,600
| SSANGYONG MOTOR COMPANY | D | 13 225 | 165,625 | 180,000 | – 14,375 | – 14,375 | 1704,98 | 165,625
| SUZUKI MOTOR CORPORATION | P11/ND | 12 654 | 164,370 | 123,114 | 41,256 | 41,256 | 1161,70 | 164,370
| SUZUKI MOTOR THAILAND CO LTD | P11/ND | 25 442 | 96,326 | 123,114 | – 26,788 | – 26,788 | 882,30 | 96,326
| TATA MOTORS LIMITED | P12/ND | 315 | 185,238 | 178,025 | 7,213 | 7,213 | 2068,79 | 185,238
| TAZZARI GL SPA | | 2 | 0,000 | 99,838 | – 99,838 | – 99,838 | 712,00 | 0,000
| TESLA MOTORS LTD | | 9 284 | 0,000 | 167,440 | – 167,440 | – 167,440 | 2191,26 | 0,000
| TOYOTA MOTOR EUROPE NV SA | P13 | 585 317 | 108,264 | 127,386 | – 19,122 | – 19,257 | 1314,81 | 108,309
| VOLVO CAR CORPORATION | | 266 318 | 120,670 | 145,148 | – 24,478 | – 24,478 | 1703,46 | 121,828
| WESTFIELD SPORTS CARS | DMD | 2 | 177,500 | | | | 715,00 | 177,500
| WIESMANN GmbH | DMD | 5 | 281,800 | | | | 1423,00 | 281,800
Tableau 2
Valeurs relatives aux performances des groupements de constructeurs confirmées ou modifiées conformément à l'article 8, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 443/2009
| A | B | C | D | E | F | G | H | I
| Nom du groupement | Groupement | Nombre d'immatriculations | Émissions spécifiques moyennes de CO2 (100 %) | Objectif d'émissions spécifiques | Écart par rapport à l'objectif | Écart par rapport à l'objectif corrigé | Masse moyenne | Émissions moyennes de CO2 (100 %)
| BMW GROUP | P1 | 898 860 | 125,921 | 139,128 | – 13,207 | – 13,368 | 1571,73 | 126,589
| DAIMLER AG | P2 | 804 124 | 124,48 | 138,650 | – 14,170 | – 14,424 | 1561,27 | 125,023
| FCA ITALY SPA | P3 | 822 066 | 121,436 | 123,857 | – 2,421 | – 2,439 | 1237,57 | 121,437
| FORD-WERKE GmbH | P4 | 1 015 279 | 118,133 | 128,158 | – 10,025 | – 10,034 | 1331,69 | 118,135
| GENERAL MOTORS | P5 | 917 897 | 127,008 | 130,722 | – 3,714 | – 3,714 | 1387,8 | 127,018
| HONDA MOTOR EUROPE LTD | P6 | 125 505 | 131,344 | 132,359 | – 1,015 | – 1,015 | 1423,63 | 131,344
| HYUNDAI | P7 | 457 710 | 127,297 | 128,237 | – 0,940 | – 0,940 | 1333,42 | 127,312
| KIA | P8 | 380 039 | 127,201 | 129,496 | – 2,295 | – 2,295 | 1360,97 | 128,023
| MITSUBISHI MOTORS | P9 | 123 235 | 103,033 | 134,727 | – 31,694 | – 31,701 | 1475,44 | 109,988
| RENAULT | P10 | 1 364 373 | 110,163 | 124,277 | – 14,114 | – 14,114 | 1246,78 | 110,833
| SUZUKI POOL | P11/ND | 168 906 | 119,428 | 129,426 | – 9,998 | – 9,999 | 1111,9 | 119,428
| TATA MOTORS LTD, JAGUAR CARS LTD, LAND ROVER | P12/ND | 173 046 | 164,067 | 178,025 | – 13,958 | – 13,958 | 1996,67 | 164,067
| TOYOTA-DAHAITSU GROUP | P13 | 585 317 | 108,264 | 127,386 | – 19,122 | – 19,257 | 1314,81 | 108,309
Notes explicatives relatives aux tableaux 1 et 2
Colonne A:
Tableau 1: on entend par «nom du constructeur» le nom du constructeur tel qu'il a été notifié à la Commission par l'intéressé ou, si cette notification n'a pas eu lieu, le nom enregistré par l'autorité de l'État membre chargée de l'immatriculation.
Tableau 2: on entend par «nom du groupement» le nom déclaré par l'administrateur du groupement.
Colonne B:
«D» indique qu'une dérogation relative à un petit constructeur a été accordée conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 443/2009 avec effet à compter de l'année civile 2015;
«ND» indique qu'une dérogation relative à un constructeur spécialisé a été accordée conformément à l'article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) no 443/2009 avec effet à compter de l'année civile 2015;
«DMD» indique qu'une exemption de minimis s'applique, conformément à l'article 2, paragraphe 4, du règlement (CE) no 443/2009, c'est-à-dire qu'un constructeur qui représente, avec l'ensemble de ses entreprises liées, moins de 1 000 véhicules neufs immatriculés en 2015 n'est pas tenu de respecter un objectif d'émissions spécifiques;
«P» indique que le constructeur est membre d'un groupement (mentionné dans le tableau 2) constitué conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 443/2009 et que l'accord de regroupement est valable pour l'année civile 2015.
Colonne C:
On entend par «nombre d'immatriculations» le nombre total de véhicules neufs immatriculés par les États membres au cours d'une année civile, compte non tenu des immatriculations auxquelles correspondent, d'une part, des séries de données dans lesquelles manquent les valeurs de masse et/ou les valeurs relatives au CO2 et, d'autre part, des séries de données non reconnues par le constructeur. Le nombre d'immatriculations communiquées par les États membres ne peut autrement subir aucune modification.
Colonne D:
On entend par «émissions spécifiques moyennes de CO2 (100 %)» les émissions spécifiques moyennes de CO2 qui ont été calculées sur la base de 100 % des véhicules attribués au constructeur. Le cas échéant, les émissions spécifiques moyennes de CO2 prennent en compte les erreurs notifiées à la Commission par le constructeur concerné. Les séries de données utilisées pour le calcul comprennent celles qui contiennent des valeurs valables pour la masse et les émissions de CO2. Les émissions spécifiques moyennes de CO2 comprennent notamment les réductions des émissions résultant des dispositions sur les bonifications figurant à l'article 5 du règlement (CE) no 443/2009, sur l'utilisation de E85 figurant à l'article 6 dudit règlement ou sur les éco-innovations figurant à l'article 12 dudit règlement.
Colonne E:
On entend par «objectif d'émissions spécifiques» l'objectif d'émissions calculé sur la base de la masse moyenne de tous les véhicules attribués à un constructeur, à l'aide de la formule décrite à l'annexe I du règlement (CE) no 443/2009.
Colonne F:
On entend par «écart par rapport à l'objectif» l'écart entre les émissions spécifiques moyennes indiquées dans la colonne D et l'objectif d'émissions spécifiques indiqué dans la colonne E. Lorsque la valeur portée dans la colonne F est positive, les émissions spécifiques moyennes dépassent l'objectif d'émissions spécifiques.
Colonne G:
On entend par «écart par rapport à l'objectif corrigé» le fait que, lorsque les valeurs de cette colonne sont différentes de celles de la colonne F, les valeurs indiquées dans cette dernière ont été corrigées de manière à prendre en compte une marge d'erreur. La marge d'erreur ne s'applique que si le constructeur a notifié des séries de données à la Commission au moyen du code d'erreur B, comme le prévoit l'article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1014/2010 de la Commission. La marge d'erreur est calculée selon la formule suivante:
Erreur = valeur absolue de [(AC1 – TG1) – (AC2 – TG2)].
AC1émissions spécifiques moyennes de CO2, y compris les véhicules non identifiables (telles qu'indiquées dans la colonne D).
TG1objectif d'émissions spécifiques, y compris les véhicules non identifiables (tel que figurant dans la colonne E).
AC2émissions spécifiques moyennes de CO2, à l'exclusion des véhicules non identifiables.
TG2objectif d'émissions spécifiques, à l'exclusion des véhicules non identifiables.
Colonne I:
On entend par «émissions moyennes de CO2 (100 %)» les émissions spécifiques moyennes de CO2 qui ont été calculées sur la base de 100 % des véhicules attribués au constructeur. Le cas échéant, les émissions spécifiques moyennes de CO2 prennent en compte les erreurs notifiées à la Commission par le constructeur concerné. Les séries de données utilisées pour le calcul comprennent celles qui contiennent des valeurs valables pour la masse et les émissions de CO2 mais excluent les réductions des émissions résultant des dispositions sur les bonifications figurant à l'article 5 du règlement (CE) no 443/2009, sur l'utilisation de E85 figurant à l'article 6 dudit règlement ou sur les éco-innovations figurant à l'article 12 dudit règlement.