(4) Le 13 avril 2016, la Commission a publié les données provisoires et notifié à quatre-vingt-dix-sept constructeurs les calculs provisoires de leurs émissions spécifiques moyennes de CO2 pour 2015 et de leurs objectifs d'émissions spécifiques. Les constructeurs ont été invités à vérifier ces données et à informer la Commission de toute erreur dans les trois mois suivant la réception de la notification. Quarante-quatre constructeurs ont signalé des erreurs dans les délais prévus.
Décision d'exécution (UE) 2016/2319 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2319
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2319
Versionacte d'origine du 16/12/2016 (CELEX 32016D2319)
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