Décision d'exécution (UE) 2016/2319 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2319
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2319
Versionacte d'origine du 16/12/2016 (CELEX 32016D2319)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2016/2319EUR-Lex →

(2) Les données précises à utiliser pour le calcul des émissions spécifiques moyennes et des objectifs d'émissions spécifiques sont fondées sur les immatriculations de voitures particulières neuves dans les États membres au cours de l'année civile précédente.

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