Décision d'exécution (UE) 2016/2321 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2321
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2321
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32016D2321)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2016/2321EUR-Lex →

(2) Conformément aux dispositions de l'article 6, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 1257/2013, les navires destinés au recyclage doivent être munis d'un certificat attestant qu'ils sont prêts pour le recyclage.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2321. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).